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Portail du canton de Vaud / prestations pour les particuliers

Catalogue des prestations du canton pour les particuliers

www.portail.vd.ch/prestations//web/particuliers/

 

 

USINE A GAZ NYON – SAISON 2014-2015 – 20 ANS !

USINE A GAZ NYON 2014-2015

25 BILLETS GRATUITS POUR LE SPECTACLE DE VOTRE CHOIX, A DISPOSITION A L’ADMINISTRATION COMMUNALE, AUX HEURES D’OUVERTURE :

- 1 SEUL BILLET PAR MENAGE/FAMILLE

- OFFRE RESERVEE AUX HABITANTS DE BEGNINS

 

 

 

EXTRAITS DU REGISTRE DES POURSUITES EN LIGNE

  • Conditions générales

    Pour obtenir un extrait du registre des poursuites, nous vous prions de prendre connaissance des conditions suivantes :

    • Le demandeur ne peut requérir la délivrance d’un extrait que pour lui-même.
    • Si la demande concerne une société inscrite au registre du commerce, le demandeur doit avoir la qualité requise pour engager la société.
    • Le demandeur doit joindre une copie d’une pièce d’identité (passeport, carte d’identité ou permis de séjour pour étranger).
    • La demande est traitée par l’office des poursuites compétent selon les indications données par le demandeur, en particulier s’agissant de son domicile dans le canton de Vaud.
    • Le prix de la prestation est de CHF 18.00. Le paiement anticipé par carte de débit (PostFinance Card) ou cartes de crédit (Visa, Mastercard) est exigé.
    • L’extrait est, en principe, envoyé dans les trois jours ouvrables. L’extrait, qui comporte une signature originale, est expédié par courrier A.

      Remarques :

    • Si vous n’avez pas de poursuite à votre encontre, l’extrait du registre consiste en une attestation de non poursuite (attestation de solvabilité).
    • Si vous faites l’objet de poursuites ou avez fait l’objet de poursuites durant les cinq dernières années, l’extrait du registre consiste en une liste des poursuites.
    • Si vous ne remplissez pas les conditions générales mentionnées ci-dessus, l’extrait ne pourra pas être délivré. Vous en serez informé par courrier. Les frais ne seront pas remboursés.
  • https://www.portail.vd.ch/prestations/web/particuliers/presentation11

Déclaration d’impôt 2013

Vaud tax2013

www.vd.ch/impots

Transports publics Nyon région / dès le 15.12.2013

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