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Enquête publique du 27.05 au 26.06.2025 (PACom)

Enquête publique du 27.05.2025 au 25.06.2025 

La Commune de Begnins soumet à l'enquête publique les documents suivants :

  1. PACom - Plan d'affectation communal
  2. Règlement du PACom
  3. Constatation de nature forestière, par rapport aux zones constructibles 
  4. Plan des limites des constructions des routes

Dans ce même délai, les dossiers suivants sont consultables - non soumis à l'enquête publique - à savoir :

  • Rapport explicatif, selon l'art. 47 OAT
  • Annexes

Le dossier complet est déposé au Greffe municipal où il peut être consulté durant la période d'enquête. 

Date de publication
27 mai 2025

Documents

Nom
Avis d'enquête (PDF, 70.86 kB) Téléchargement 0 Avis d'enquête
PACom - Plan d'affectation communal, plan général (PDF, 1.06 MB) Téléchargement 1 PACom - Plan d'affectation communal, plan général
PACom - Plan d'affectation communal, extrait des zones à bâtirBEG_PACom_Projet_1500_20250521 (PDF, 972.2 kB) Téléchargement 2 PACom - Plan d'affectation communal, extrait des zones à bâtirBEG_PACom_Projet_1500_20250521
PACom - Règlement (PDF, 1.37 MB) Téléchargement 3 PACom - Règlement
PACom - Plan des limites des constructions des routes (PDF, 602.35 kB) Téléchargement 4 PACom - Plan des limites des constructions des routes
PACom - Constatation de nature forestière par rapport aux zones constructibles - Plan général (PDF, 329.24 kB) Téléchargement 5 PACom - Constatation de nature forestière par rapport aux zones constructibles - Plan général
PACom - Constatation de nature forestière par rapport aux zones constructibles - Plan section 1 (PDF, 342.96 kB) Téléchargement 6 PACom - Constatation de nature forestière par rapport aux zones constructibles - Plan section 1
PACom - Constatation de nature forestière par rapport aux zones constructibles - Plan section 2 (PDF, 280.23 kB) Téléchargement 7 PACom - Constatation de nature forestière par rapport aux zones constructibles - Plan section 2
PACom - Constatation de nature forestière par rapport aux zones constructibles - Plan section 3 (PDF, 322.83 kB) Téléchargement 8 PACom - Constatation de nature forestière par rapport aux zones constructibles - Plan section 3
PACom - Constatation de nature forestière par rapport aux zones constructibles - Plan section 4 (PDF, 275.97 kB) Téléchargement 9 PACom - Constatation de nature forestière par rapport aux zones constructibles - Plan section 4
PACom - Constatation de nature forestière par rapport aux zones constructibles - Plan section 5 (PDF, 416.02 kB) Téléchargement 10 PACom - Constatation de nature forestière par rapport aux zones constructibles - Plan section 5
PACom - Constatation de nature forestière par rapport aux zones constructibles - Plan section 6 (PDF, 131.75 kB) Téléchargement 11 PACom - Constatation de nature forestière par rapport aux zones constructibles - Plan section 6
PACom - Document formel de constatation de nature forestière par rapport aux zones constructions - Titre (PDF, 271.32 kB) Téléchargement 12 PACom - Document formel de constatation de nature forestière par rapport aux zones constructions - Titre
Rapport explicatif selon l'art. 47 OAT (PDF, 1.9 MB) Téléchargement 13 Rapport explicatif selon l'art. 47 OAT
Annexe 1 - Simulation pour le dimensionnement de la zone à bâtir (d'habitation et mixte) (PDF, 597.04 kB) Téléchargement 14 Annexe 1 - Simulation pour le dimensionnement de la zone à bâtir (d'habitation et mixte)
Annexe 2 - Rapport d'évaluation de risque dans la procédure de planification d'aménagement du territoire (ERPP) (PDF, 11.69 MB) Téléchargement 15 Annexe 2 - Rapport d'évaluation de risque dans la procédure de planification d'aménagement du territoire (ERPP)
Annexe 3 - Rapport de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) - Examen préalable (PDF, 683.33 kB) Téléchargement 16 Annexe 3 - Rapport de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) - Examen préalable