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Enquête publique du 03.08 au 03.09.2026
Soumis à l'enquête publique
- Plan de constatation de la nature forestière relatif à la parcelle N°746.
Commettant
- Direction générale de l'environnement
- Direction des ressources et du patrimoine naturels
- Inspection cantonale des forêts
Ce dossier est consultable au Greffe municipal durant les heures d'ouverture, voire sur rendez-vous.
- Date de publication
- 3 août 2026
Documents
| Nom | Téléchargement | ||
|---|---|---|---|
| Avis d'enquête (PDF, 92 kB) | Téléchargement | 0 | Avis d'enquête |
| Nom | Téléphone | Contact |
|---|---|---|
| Greffe municipal | 022 366 21 19 | Formulaire de contact |