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PROJET - PaCom et son règlement

DOCUMENTS EN PROJET

Les projets du PaCom (plan d'affectation) et son règlement sont publiés uniquement à titre d'information.

Ils sont susceptibles d'être encore modifiés.

Soumis à l'enquête publique du 27.05 au 25.06.2025, la Municipalité traite actuellement les oppositions et poursuit la procédure usuelle, en vue de leur validation. 

Ces documents entreront en vigueur dès approbation par le Conseil d'Etat. 

 

 

Date de publication
27 octobre 2025

Documents

Nom
PaCom - Règlement (EN PROJET !) (PDF, 1.37 MB) Téléchargement 0 PaCom - Règlement (EN PROJET !)
PaCom - Plan d'affectation des zones à bâtir (EN PROJET !) (PDF, 972.2 kB) Téléchargement 1 PaCom - Plan d'affectation des zones à bâtir (EN PROJET !)
PaCom - Plan d'affectation général (EN PROJET !) (PDF, 1.06 MB) Téléchargement 2 PaCom - Plan d'affectation général (EN PROJET !)