Assemblée du Conseil communal du 6 octobre 2026

Informations

Description

Ordre du jour :

1. Appel.
2. Assermentations.
3. Adoption de l’ordre du jour.
4. Adoption du procès-verbal du 11 juin 2026 (Installation des Autorités).
5. Adoption du procès-verbal du 16 juin 2026.
6. Communications du Bureau.
7. Communications de la Municipalité.
8. Communications des délégués des Associations.
9. Préavis N°08/2026 - Législature 2026/2031, demandes d'autorisations générales.
10. Préavis N°09/2026 - Arrêté d'imposition 2027.
11. Préavis N°10/2026 - Fixation du plafond d'endettement et de cautionnement pour la législature 2026/2031.
12. Préavis N°11/2026 - Demande d'un crédit complémentaire de CHF 260'000.-- TTC destiné à financer la modernisation de la télégestion des eaux, la sécurisation de l'exploitation et la hausse des prix.
13. Nominations
    1. Commission des travaux publics,
    2. Commission de recours en matière d’impôts et de taxes communales,
    3. Commission d’examen des projets FEDEVACO,
    4. Suppléant·e·s (1 scrutateur·trice au Bureau et 1 délégué·e à l’AISE).
14. Propositions individuelles.

Conditions

Etre domicilié à Begnins et être élu, lors des élections communales.